Valérie Létard à Paris, le 23 septembre 2024. ( AFP / BERTRAND GUAY )
Logements sociaux, logements neufs, construction... Auditionnée par la commission des Affaires économiques du Sénat mardi 12 novembre, la ministre du Logement Valérie Létard a révélé ses pistes de travail.
Comment remédier à la crise du logement dans un contexte de réduction des dépenses de l'Etat ? la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard affine petit à petit sa feuille de route, entre mesures d'urgence et chantiers de moyen terme.
Logements sociaux
Auditionnée par la commission des Affaires économiques du Sénat mardi 12 novembre, Valérie Létard a annoncé un plafonnement à 1,1 milliard d'euros de la réduction de loyer de solidarité (RLS), un prélèvement effectué par l'Etat sur les recettes des bailleurs sociaux. La mesure vise à "redonner des marges de manoeuvre aux bailleurs" et sera accompagné d'un engagement de production de nouveaux logements sociaux.
Sur l'épineuse question de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), et de son article 55, qui dans le jargon immobilier désigne les quotas de logements sociaux imposés à certaines communes, la ministre concède qu'il présente "des limites", mais aussi "un intérêt". "S'il n'y a plus d'article 55, c'est compliqué d'atteindre des objectifs de production de logements sociaux", estime-t-elle.
Quant à la rénovation énergétique des logements sociaux, la ministre dit avoir obtenu une enveloppe de 200 millions d'euros pour 2025, plus que la ligne vide prévue dans la première ébauche de budget 2025, mais moitié moins que la promesse de l'ancien ministre du Logement en 2023. Par ailleurs, "le décret Seconde vie", qui permet de rénover de vieux bâtiments avec les exigences du neuf, "va aboutir" selon elle.
Construction de logements neufs
"On essaye d'agir sur tous les leviers (...), pour tous les segments, tous les acteurs et tous les publics pour essayer de dégripper tous les verrous qu'on peut dégripper" dans la construction, assure Valérie Létard. Après la généralisation du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire, Valérie Létard planche maintenant sur "le soutien à apporter à l'investissement locatif" avec la fin de la niche fiscale Pinel. Des travaux parlementaires sont en cours et concernent notamment un dispositif d'exonération de droits de succession en cas de don d'un appartement neuf, pendant une durée limitée. "L'objectif est d'utiliser les capitaux dormants", a indiqué la ministre qui soutient ces travaux.
Le chantier des réhabilitations est aussi un axe de réflexion, avec une proposition de loi sur la transformation des bureaux en logements soutenue par le gouvernement et que la ministre du Logement espère voir achever "rapidement son parcours législatif". Et d'une pierre deux coups, la transformation des bureaux peut favoriser la création de logements étudiants, dont la France manque, une problématique dont les pistes de réflexion sont multiples mais pas encore précises.
Crise locative
L'offre de logements en location a fortement baissé ces dernières années : -8,6% en octobre par rapport au même mois de 2023 et -22,1% par rapport à octobre 2022, selon SeLoger. "Nous devons mener un travail large sur la rentabilité et sur la sécurité de l'activité de location résidentielle", a déclaré Valérie Létard mardi. Elle souhaite "trouver les moyens de rassurer les propriétaires et les locataires et de simplifier l'accès au logement". L'ancienne sénatrice ajoute souhaiter "que l'encadrement des loyers soit évalué dès le milieu de l'année prochaine".
Politique de la Ville et rénovation urbaine
En faveur des programmes de rénovation urbaine, Valérie Létard a poussé pour amender le projet de budget 2025 et doter l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) de 50 millions d'euros l'année prochaine, contre zéro prévu par la première version du texte. Les crédits de la politique de la Ville sont eux équivalents aux "dépenses constatées en 2023". Quant aux Quartiers prioritaires de la ville (QPV), "ils ont besoin d'une mobilisation durable (...). Ce sera l'un des principaux objectifs du comité interministériel des villes que je veux réunir (...) en début d'année 2025", a-t-elle dit.
Hébergement d'urgence des femmes
Déjà annoncés en octobre, 203.000 places d'hébergement d'urgence sont préservées dans le budget 2025, mais Valérie Létard veut développer "la prise en charge de l'hébergement des femmes victimes de violences", qui doivent être d'ores et déjà "priorisées" selon elle. "Il nous faut améliorer la mobilisation interministérielle : Intérieur, Emploi, Santé, Solidarité, Education."
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